Bail de résidence principale – Modèle conforme à la législation de Bruxelles 2026 (PDF)

Bail de résidence principale – Modèle conforme à la législation de Bruxelles 2026 (PDF)

Ce document est un modèle professionnel de contrat de location destiné aux logements situés en Région de Bruxelles-Capitale. Il est rédigé conformément au Code Bruxellois du Logement et intègre les obligations légales actuellement en vigueur.

Le modèle inclut notamment :

• Les mentions obligatoires relatives aux parties (bailleur et preneur)

• La désignation précise du bien loué

• La durée légale du bail (9 ans ou autre option prévue par la loi)

• Le montant du loyer et le loyer de référence

• Les modalités d’indexation conformes à la réglementation

• Les dispositions relatives à la garantie locative

• Les règles concernant l’état des lieux

• Les conditions de résiliation et de préavis

• L’obligation d’enregistrement du bail

• Les informations relatives au certificat PEB

Le document est structuré de manière claire, prêt à compléter et à signer. Il convient aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires souhaitant disposer d’un contrat conforme et sécurisé.

Format : PDF téléchargeable immédiatement après achat.
Langue : Français.
Usage : Résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale.

Ce modèle constitue un support contractuel complet. Pour des situations particulières ou complexes, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.